Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EID
/
REFNET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REFNET
EID, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99797881
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2029

Présentation de la marque REFNET

Déposée le 9 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EID domicilié(e) 481 RUE DU PETIT MAS, ZI COURTINE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 171 412 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.

La marque REFNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REFNET arrivera à expiration en date du 9 juin 2029.

EID a également déposé les autres marques suivantes : eid , eid , eid , eid Rouge


EID, Société par actions simplifiée - 481 RUE DU PETIT MAS, ZI COURTINE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 522171412


LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400270 - Publication au BOPI 2009-03-03

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Inscription le 20 juillet 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°502310 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 29 mai 2019 - Changement d'adresse n°757967 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-05-29

Inscription le 25 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757968 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710510 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25

Inscription le 1 décembre 2020 - Modification d'un mandataire n°803861 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Raccords frigorifiques.